Installation, réparation et remplacement de drain français à Brossard
Oui, la Ville en exige un, et ses règles ont changé en mai 2025. Technicien chez vous dans les 48 heures, soumission gratuite.
Un drain à refaire à Brossard? Les règles de la Ville ont changé.
Le 22 mai 2025, la Ville a modifié son règlement relatif aux infrastructures (REG-485). Les articles 79 à 88, qui traitaient de la fosse de retenue et de la pompe d’assèchement, ont été abrogés, et ces règles se trouvent maintenant aux articles 58 à 58.7. Le dépliant « Plan de drainage » de la Ville (FE200, daté du 18 décembre 2024) cite pourtant encore les anciens articles. Pour savoir ce qui s’applique à votre maison, il faut lire le règlement à jour (codification administrative au 22 mai 2025).
Un permis est aussi exigé pour un drain français (page de la Ville). Voici ce que la Ville impose selon votre secteur, ce que le règlement dit du drain, du clapet et des gouttières, puis ce que le permis demande et coûte.
Secteurs A, B et P
Selon la Ville, un avis technique indépendant a démontré l’usure du réseau d’égout sanitaire du secteur A et d’une partie des secteurs B et P, qui a atteint sa capacité maximale lors de fortes pluies. Un règlement provisoire (REG-486-R-2026, en vigueur depuis le 16 juillet 2026) y interdit les nouveaux bâtiments principaux, l’ajout de logements et les travaux qui augmentent les rejets dans l’égout sanitaire. Il ne mentionne pas le drain français, et le formulaire de permis ne propose, pour le nouveau drain, que l’égout pluvial ou une pompe.
Toits plats
La Ville explique que de l’eau de pluie se retrouve dans l’égout sanitaire à cause de branchements de conduites, et qu’une campagne de débranchement des toits plats sera mise en œuvre en priorité. Le règlement est clair : la colonne pluviale d’un toit plat doit être drainée indépendamment des drains de fondation et ne doit être interconnectée ni avec eux ni avec l’égout sanitaire (article 60).
Travaux de la Ville dans le secteur A
La page de la Ville indique la reconstruction des infrastructures des rues Audette, Agnès, Alfred (en partie) et Albanie (horizon 2024-2025) et un collecteur sur le boulevard Provencher jusqu’au boulevard Taschereau (horizon 2026 à 2029, sous réserve de l’approbation du conseil). Confirmez avec la Ville ce qui est en cours devant chez vous avant de planifier une excavation.
Partout à Brossard
Le règlement relatif aux infrastructures vise tous les bâtiments de la ville : le drain français ceinture complètement le bâtiment avec son radier au niveau du dessous de la semelle (article 78), et aucune descente de gouttière ne se raccorde à lui (article 77).
Règlement relatif aux infrastructures (REG-485)
Pour un nouveau bâtiment avec sous-sol, le drain français se raccorde à une fosse de retenue munie d’une pompe d’assèchement et d’une pompe de secours (article 58). La pompe d’assèchement est submersible, d’au moins 1/3 HP (article 58.3). Le règlement ne dit pas ce qui s’applique au remplacement du drain d’une maison existante : la Ville le détermine en analysant la demande de permis. Aucun remplissage ne peut être fait avant que la Ville ait vérifié les raccordements au réseau d’égout principal (article 48).
Le clapet antiretour est obligatoire sur les branchements d’un sous-sol qui reçoivent des eaux usées (article 64). Les descentes de gouttière déversent à au moins 900 mm du mur de fondation (article 73).
Source : codification administrative du REG-485 au 22 mai 2025, qui n’a aucune valeur légale selon la Ville : seul le règlement original et ses modifications font foi.
Voici ce que la Ville demande, selon son formulaire n° 30 (version du 21 juillet 2026).
Demande de permis « Réfection des fondations, raccordements ». Il demande les coordonnées du propriétaire et de l’entrepreneur (numéro RBQ ou NEQ, responsable des travaux), la valeur des travaux avant taxes et la destination du nouveau drain : égout pluvial ou pompe.
Une procuration si vous n’êtes pas le propriétaire, le paiement des coûts d’analyse lorsque requis et une soumission ou un devis détaillé des travaux. La Ville peut exiger d’autres documents, aux frais du requérant. Notre numéro RBQ : 5816-2793-01.
Pour le réseau privé résidentiel, où le formulaire range le drain français : 51 $ de base plus 3,50 $ par tranche de 1 000 $ de travaux, soit 103,50 $ pour 15 000 $. Permis valide 3 mois.
Par courriel à direction.urbanisme@brossard.ca ou en personne à l’hôtel de ville, 2001, boulevard de Rome. Un permis d’occupation du domaine public (550 $, occupation temporaire) ou un certificat d’abattage d’arbre peut s’ajouter.
Le coût d’analyse, quand il est requis, est non remboursable, payable au dépôt et déduit du tarif final. L’exemple de 103,50 $ est un calcul à partir de la grille, pas une soumission.
Sources : pages « Faire une demande de permis pour un drain français » (mise à jour le 21 juillet 2026) et « Travaux de raccordements et réfection des réseaux » de la Ville de Brossard, et formulaire n° 30, consultés en octobre 2026. La page de la Ville ne liste ni les documents, ni les frais, ni les délais : ils viennent du formulaire. Ce sont les documents de la Ville, pas ceux de Solutions Fondation : confirmez les tarifs auprès de la Ville avant de déposer.
Un drain français à faire évaluer à Brossard?
On intervient à Brossard. Un technicien se déplace chez vous dans les 48 heures, puis vous recevez une soumission gratuite et détaillée.
Oui. La page de la Ville sur le drain français indique qu’un permis est exigé pour garantir la conformité des travaux, et la page sur les réseaux privés précise qu’un permis est obligatoire pour toute intervention sur ces infrastructures. La demande se fait avec le formulaire n° 30 (« Réfection des fondations, raccordements », version du 21 juillet 2026), envoyé par courriel à direction.urbanisme@brossard.ca ou déposé à l’hôtel de ville.
La page de la Ville parle de « certificat requis » dans son en-tête et de « permis » dans son texte, et ne précise ni les délais de traitement ni ce que le permis couvre exactement. Confirmez avec la Direction de l’urbanisme (450 923-6311).
Selon le formulaire n° 30, le drain français est rangé sous « Réseau privé (aqueduc, égout, drain français) ». Pour un usage résidentiel, le tarif est de 51 $ de base plus 3,50 $ pour chaque portion de 1 000 $ du coût estimé des travaux, et le permis est valide 3 mois. Pour 15 000 $ de travaux, cela donne 103,50 $ (exemple de calcul, pas une soumission).
Le coût d’analyse, quand il est requis, est non remboursable, payable au dépôt et déduit du tarif final. Un permis d’occupation du domaine public (550 $, occupation temporaire) s’ajoute si les travaux passent sur la propriété publique.
Pour un nouveau bâtiment avec sous-sol, oui : le drain se raccorde à une fosse de retenue munie d’une pompe d’assèchement et d’une pompe de secours (article 58 du REG-485). La pompe d’assèchement est submersible, d’au moins 1/3 HP, avec un tuyau de rejet d’au moins 38 mm, et son rejet ne peut jamais se faire dans une allée, un espace de stationnement ou directement sur la voie publique (articles 58.3, 58.4 et 58.6).
Pour une maison existante, le règlement ne précise pas : le formulaire demande si le nouveau drain se raccorde à l’égout pluvial ou à une pompe (simple, combinée avec gravitaire ou autre), et la Ville tranche à l’analyse de la demande. La solution retenue dépend de votre terrain et se précise lors de la visite.
Oui, pour les branchements horizontaux qui reçoivent les eaux usées des appareils de plomberie, des renvois de plancher, des fosses de retenue et des autres conduites ou siphons d’un sous-sol ou d’une cave (article 64 du REG-485). La Ville peut aussi l’exiger sur les branchements pluviaux des surfaces extérieures en contrebas, comme les descentes de garage, les entrées extérieures et les drains français (article 65).
Il doit rester accessible et en bon état de fonctionnement (article 69). Si le propriétaire néglige de l’installer ou de l’entretenir, la Ville n’est pas responsable des dommages à l’immeuble ou à son contenu (article 70).
Une descente doit déverser les eaux à la surface du sol, à au moins 900 mm du mur de fondation, pour éviter l’infiltration vers le drain (article 73 du REG-485). Il est interdit de raccorder une descente au drain français, directement ou indirectement (article 77), et un toit en pente qui surplombe une margelle doit avoir une gouttière qui l’empêche de s’égoutter à l’intérieur (article 74).
Avant une forte pluie, la Ville recommande aussi de nettoyer les gouttières, de dégager les sorties d’eau et de vérifier la pompe de puisard, le clapet antiretour et les drains (page « Fortes pluies »).
Le REG-486-R-2026 interdit notamment les nouveaux bâtiments principaux, l’ajout de logements et les travaux de construction, de rénovation ou de transformation susceptibles d’augmenter les rejets dans le réseau sanitaire local (article 5). Il ne mentionne pas le drain français, et ni le règlement ni la page de la Ville ne disent qu’un remplacement de drain est visé ou exclu.
Si votre maison est dans la zone (la carte est en annexe du règlement), faites confirmer ce qui s’applique avec la Direction de l’urbanisme avant de signer. Le règlement prévoit des amendes de 600 $ à 1 000 $ pour une personne physique en cas d’infraction.
