Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 25 septembre 2026

1. Acceptation des conditions

En accédant à notre site Web accessible à https://www.solutionsfondation.com (le « Site ») ou en utilisant les services de Solutions Fondation inc. (« nous »), vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions »). Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser notre Site.

2. Admissibilité

Vous devez être âgé d’au moins 18 ans, ou avoir atteint l’âge de la majorité applicable dans votre juridiction, pour nous transmettre une demande par l’entremise du Site. En nous transmettant une demande, vous confirmez satisfaire à cette exigence.

3. Contenu du Site

Nous nous efforçons de décrire nos produits et services avec exactitude, incluant les images, les caractéristiques et, le cas échéant, les prix ou tarifs, lesquels sont affichés à titre indicatif seulement, sans toutefois garantir que ces descriptions sont exemptes d’erreurs. Seule une soumission ou une entente écrite de notre part nous engage.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site, textes, images, logos, marques de commerce et code, est la propriété de Solutions Fondation inc. ou de ses concédants de licence, et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est interdite.

5. Utilisation acceptable du Site

Vous vous engagez à utiliser le Site à des fins légales uniquement, et à ne pas tenter d’accéder de façon non autorisée à nos systèmes, transmettre du contenu illégal, diffamatoire ou frauduleux, ou utiliser le Site d’une manière susceptible d’en compromettre la sécurité ou le fonctionnement.

6. Garanties et limitation de responsabilité

Sauf disposition contraire prévue par la loi applicable, le Site et son contenu sont fournis tels quels, sans garantie d’aucune sorte. Dans la mesure permise par la loi, nous ne pourrons être tenus responsables des dommages découlant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité de l’utiliser.

Rien dans les présentes Conditions ne vise à limiter les droits qui vous sont garantis par la Loi sur la protection du consommateur du Québec ou par toute loi équivalente qui ne peut être exclue contractuellement.

7. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de tenir Solutions Fondation inc. indemne de toute réclamation, perte ou dommage découlant de votre utilisation du Site ou de votre violation des présentes Conditions.

8. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Site en tout temps, sans préavis, si nous estimons que vous avez violé les présentes Conditions.

9. Langue du contrat

Conformément à la Charte de la langue française, la version française des présentes Conditions prévaut sur toute traduction en cas de divergence, pour les contrats conclus avec des consommateurs situés au Québec.

10. Loi applicable et résolution des différends

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflits de lois. Vous consentez à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire où est situé notre siège social, au Québec, pour trancher tout différend découlant des présentes, sous réserve des droits qui vous sont garantis par les lois de protection du consommateur applicables à votre lieu de résidence et qui ne peuvent être écartés par les présentes.

11. Divisibilité et intégralité de l’entente

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur. Les présentes Conditions constituent l’entente complète entre vous et nous relativement à leur objet.

12. Modifications aux présentes conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions en tout temps. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il vous incombe de consulter cette page périodiquement.

13. Nous joindre

Solutions Fondation inc.
2255, boulevard Industriel, Chambly (Québec) J3L 4W3
Courriel : info@solutionsfondation.com
Téléphone : 514 619-4500